1 492 scrutins sur le thème Social & Travail. 35% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptés
977
Rejetés
35%
Taux d'adoption
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
