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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 492 scrutins sur le thème Social & Travail. 35% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

1 492

Scrutins

515

Adoptés

977

Rejetés

35%

Taux d'adoption

Adoptés : 515 (35%)Rejetés : 977 (65%)

Scrutins Social & Travail

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 112Abstention: 1

sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 226Abstention: 10

sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 225Abstention: 15

sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 226Abstention: 17

sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 225Contre: 107Abstention: 9

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Sénat👥 Social & Travail3 juillet 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 0Abstention: 98

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Sénat👥 Social & Travail2 juillet 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 142Abstention: 22

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 juin 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 58Abstention: 0

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 56Abstention: 0

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025104 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025105 votants17e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 9Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025125 votants17e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 17Abstention: 5

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 81Abstention: 1

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 89Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025121 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 22Abstention: 1

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 51Abstention: 14

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 202589 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 32Abstention: 8

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

AN👥 Social & Travail5 juin 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 95Abstention: 0

l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 66Abstention: 0
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