Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 272 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 16 avril 2026.

Textes de loi (239)Amendements (1 272)Tous (1 511)

1 272

Scrutins

325

Adoptés

947

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 325 (26%)Rejetés : 947 (74%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°470l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024249 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 170Abstention: 1

Scrutin n°478l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 158Abstention: 3

Scrutin n°467l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024299 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 204Abstention: 23

Scrutin n°486l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 155Abstention: 0

Scrutin n°481l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 147Abstention: 1

Scrutin n°475l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 161Abstention: 3

Scrutin n°488l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 135Abstention: 33

Scrutin n°483l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°472l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 175Abstention: 1

Scrutin n°484l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 1

Scrutin n°479l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°70sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 127Abstention: 2

Scrutin n°75sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 100Abstention: 10

Scrutin n°61sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 82Abstention: 32

Scrutin n°60sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 114Abstention: 0

Scrutin n°62sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 53Abstention: 61

Scrutin n°63sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 2Abstention: 97

Scrutin n°59sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°47sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail19 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 132Contre: 186Abstention: 25

Scrutin n°51sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail19 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 97Abstention: 0
PrécédentPage 32 sur 64Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)