1 572 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
