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  4. Vote n°1478

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
29 avril 2025130 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 ter d'un projet de loi visant à simplifier les règles administratives et économiques. Ce texte a été adopté avec 77 votes pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais sans consensus total.

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure pour simplifier la vie des entreprises et réduire la bureaucratie administrative

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Le texte a reçu le soutien de 77 députés sur 130, tandis que 44 se sont opposés et 9 se sont abstenus

• L'adoption n'a pas été unanime, révélant des désaccords parmi les parlementaires sur cette mesure économique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
HOR100%(15)
UDR100%(7)
DR100%(4)
LIOT60%(5)
NI100%(2)

Contre

DEM100%(11)
EPR100%(13)
SOC100%(15)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(9)

Pour

RN100%(44)
HOR100%(15)
UDR100%(7)
DR100%(4)
LIOT60%(5)
NI100%(2)

Contre

DEM100%(11)
EPR100%(13)
SOC100%(15)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(9)
Résultat du vote
77
44
9
Pour: 77 (59.2%)
Contre: 44 (33.8%)
Abstention: 9 (6.9%)
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