Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
149 résultats · 70% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Scrutin n°184sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Scrutin n°180sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°181sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°177sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°178sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°179sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°153sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°149sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin n°147sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Scrutin n°135sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°91sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
Scrutin n°93sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°84sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°78sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Scrutin n°77sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°79sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
