Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°84sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°76sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°66sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°26sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin n°8sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
