Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 987)Amendements (8 507)Tous (10 494)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

3 173 résultats · 21% adoptés

Effacer les filtres

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022236 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 138 sur 159Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 53Contre: 154Abstention: 29

l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022238 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 145Abstention: 25

l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022221 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 138Abstention: 20

l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 115Abstention: 39

l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 120Abstention: 18

l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 79Abstention: 30

l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 118Abstention: 4

l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 121Abstention: 1

l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 107Abstention: 4

l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 135Abstention: 21

l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022195 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 149Abstention: 11

l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 116Abstention: 3

l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022225 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 157Abstention: 16

l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022236 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 143Abstention: 22

l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 157Abstention: 18

l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 134Abstention: 3