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4 105 résultats · 36% adoptés

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l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022200 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 51Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 145Abstention: 3

l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 92Abstention: 27

l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022192 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 139Abstention: 4

l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 147Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 114Abstention: 6

l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022225 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 124Abstention: 2

l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 149Abstention: 0

l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022245 votants16e législature
Adopté
Pour: 245Contre: 0Abstention: 0

l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022227 votants16e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022224 votants16e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 116Abstention: 7

l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022158 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022211 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 55Abstention: 2