45 scrutins. Découvrez comment votent vos représentants.
45
Scrutins
0
Adoptés
45
Rejetés
3
Législatures
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
