8 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
8
Scrutins
8
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
