Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

8 357 scrutins. 25% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

8 357

Scrutins

2 073

Adoptés

6 284

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Fin de vie
PrécédentPage 14 sur 418Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Rejeté
Pour: 59Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026136 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 52Contre: 79Abstention: 5

l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026140 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 57Contre: 81Abstention: 2

l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026126 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 47Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026131 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 52Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026141 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 67Contre: 70Abstention: 4

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 202692 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 30Contre: 49Abstention: 13

l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026138 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 61Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé19 février 2026148 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 55Contre: 93Abstention: 0

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026133 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 29Contre: 99Abstention: 5

l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026187 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 79Contre: 106Abstention: 2

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026128 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 50Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026150 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 48Contre: 91Abstention: 11

l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026114 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 53Contre: 17Abstention: 44

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026155 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 61Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026147 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 42Contre: 101Abstention: 4

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026179 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 77Contre: 100Abstention: 2

l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026184 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 70Contre: 110Abstention: 4

l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026142 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 49Contre: 85Abstention: 8

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏥 Santé18 février 2026148 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 52Contre: 93Abstention: 3