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Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2

Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°297l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 92Abstention: 0

Scrutin n°290l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°291l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 92Abstention: 13

Scrutin n°298l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 76Abstention: 0

Scrutin n°299l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 202463 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 18Contre: 43Abstention: 2

Scrutin n°301l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 84Abstention: 2

Scrutin n°304l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 52Contre: 99Abstention: 4

Scrutin n°305l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 94Abstention: 3

Scrutin n°307l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 130Abstention: 0

Scrutin n°308l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024160 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 94Abstention: 6

Scrutin n°309l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 54Contre: 106Abstention: 5

Scrutin n°313l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 113Abstention: 1

Scrutin n°314l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°315l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 53Contre: 104Abstention: 0

Scrutin n°317l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024119 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 39Contre: 72Abstention: 8

Scrutin n°318l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 55Contre: 69Abstention: 3

Scrutin n°319l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024120 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 58Contre: 60Abstention: 2

Scrutin n°320l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 50Contre: 83Abstention: 2