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Édition n°52

Le Recap

22–28 décembre 2025

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Votes

5 adoptés
1 rejeté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
4960
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3151
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
3080
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
2530
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
RejetéAN
86212
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AdoptéAN
2980
🏛️

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1
Arthur Delaporte
Arthur DelaportePS
6 votes2
Arnaud Simion
Arnaud SimionPS
6 votes3
Alexandre Allegret-Pilot
Alexandre Allegret-Pilot
6 votes4
Thomas Lam
Thomas LamHOR
6 votes5
Hubert Brigand
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Affaires judiciaires

Procédure en cours
Plainte pour harcèlement déposée par une ancienne relationNicolas Sansu
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Dans la presse

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