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Édition n°9

Le Recap

23 février – 1 mars 2026

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76 adoptés
121 rejetés
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
3510
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
726
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
1420
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
2810
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
440
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
3019
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
618
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
824
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Christophe Mongardien
Christophe MongardienRE
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Valérie Bazin-Malgras
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Affaires judiciaires

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Christophe Bex
Christophe Bex1
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