🏠 Logement & Urbanisme
333 scrutins sur le theme Logement & Urbanisme. 39% adoptes. Dernier vote : 28 janvier 2026.
333
Scrutins
129
Adoptes
204
Rejetes
39%
Taux d'adoption
Adoptes: 129 (39%)Rejetes: 204 (61%)
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202673 votants17e législature
Pour: 45Contre: 0Abstention: 28
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202683 votants17e législature
Pour: 66Contre: 17Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202699 votants17e législature
Pour: 77Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202679 votants17e législature
Pour: 69Contre: 7Abstention: 3
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202668 votants17e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202673 votants17e législature
Pour: 60Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202674 votants17e législature
Pour: 18Contre: 26Abstention: 30
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202684 votants17e législature
Pour: 67Contre: 16Abstention: 1
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202672 votants17e législature
Pour: 43Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202678 votants17e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 34Contre: 26Abstention: 11
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202669 votants17e législature
Pour: 55Contre: 2Abstention: 12
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202661 votants17e législature
Pour: 46Contre: 5Abstention: 10
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 4Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202653 votants17e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 20
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202652 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 7
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202650 votants17e législature
Pour: 35Contre: 9Abstention: 6
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 32Contre: 19Abstention: 9
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