🏥 Santé
892 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 24 février 2026.
892
Scrutins
252
Adoptes
640
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 252 (28%)Rejetes: 640 (72%)
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026100 votants17e législature
Pour: 41Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026106 votants17e législature
Pour: 45Contre: 59Abstention: 2
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026138 votants17e législature
Pour: 78Contre: 56Abstention: 4
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026120 votants17e législature
Pour: 71Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 68Abstention: 5
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026124 votants17e législature
Pour: 54Contre: 67Abstention: 3
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026124 votants17e législature
Pour: 64Contre: 57Abstention: 3
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 202695 votants17e législature
Pour: 36Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 2026120 votants17e législature
Pour: 52Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé23 février 202695 votants17e législature
Pour: 40Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 35Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202665 votants17e législature
Pour: 8Contre: 42Abstention: 15
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026100 votants17e législature
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 36Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202695 votants17e législature
Pour: 34Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 37Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 45Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202699 votants17e législature
Pour: 39Contre: 60Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026107 votants17e législature
Pour: 66Contre: 34Abstention: 7
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