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l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202554 votants17e législature
Pour: 27Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 30Contre: 15Abstention: 4
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 14Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 31Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 38Contre: 9Abstention: 3
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202536 votants17e législature
Pour: 18Contre: 13Abstention: 5
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202526 votants17e législature
Pour: 26Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 41Contre: 10Abstention: 4
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 29Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 28Contre: 16Abstention: 5
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202538 votants17e législature
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202563 votants17e législature
Pour: 18Contre: 17Abstention: 28
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202560 votants17e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202559 votants17e législature
Pour: 27Contre: 30Abstention: 2
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