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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025115 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 45Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 78Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202592 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 68Abstention: 4

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202587 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202589 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 69Abstention: 4

l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202563 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 32Abstention: 5

l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 78Abstention: 11

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 3

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 32Abstention: 3

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 50Abstention: 2

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 47Abstention: 1

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1