Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
621
Scrutins
3668
Adoptés
6435
Rejetés
3
Législatures
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l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202581 votants17e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 44Contre: 21Abstention: 26
Pour: 61Contre: 23Abstention: 7
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202592 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 19
Pour: 28Contre: 66Abstention: 3
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Pour: 31Contre: 28Abstention: 16
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 15Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 3
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 35Contre: 45Abstention: 5
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 41Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 4
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 31Contre: 17Abstention: 25
Pour: 15Contre: 34Abstention: 9
Pour: 39Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Pour: 37Contre: 45Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)