9 en première instance ou en appel
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Claude Guéant (UMP à l'époque)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 an de prison avec sursis, 15 000€ d'amende
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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