8 condamnations définitives · 2 en première instance ou en appel
Jean-Christophe Cambadélis (PCI à l'époque)
Peine : 8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
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Peine : 1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€
Peine : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 300 000€ amende, 5 ans inéligibilité
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 3 ans privation droits civiques
Peine : 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 100 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 5 ans de prison (peine max), 300 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne
