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Responsables politiques français condamnés — Mouvement démocrate (MoDem) | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Responsables politiques français condamnés — Mouvement démocrate (MoDem)

3 condamnations définitives · 1 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ MoDemDEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations définitives

Alain Cazabonne
2015Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

2 sourcesVoir les détails →

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

François Bayrou
2024Atteintes à la probitéNon définitif

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Michel Fanget
2022Infractions financièresCondamnation définitive

Escroquerie

Michel Fanget (MoDem)

Peine : 2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

2 sourcesVoir les détails →
Sandrine Josso
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Inéligibilité de Sandrine Josso pour retard de comptes de campagne municipale

Sandrine Josso (DEM à l'époque)

4 sourcesVoir les détails →

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

18 sourcesVoir les détails →