


Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis



Jean-François Jalkh (RN)
Peine : 2 ans de prison dont 6 mois ferme, 3 ans d'inéligibilité

Peine : 4 000€ d'amende dont 3 000€ pour provocation à la haine


Peine : Condamnation pour diffamation, confirmée en appel (cour d'appel de Douai, 5 septembre 2018) et devenue définitive après le rejet du pourvoi en cassation (2019).





Frédéric Boccaletti (RN)

Peine : Condamnation définitive en 1995 (tribunal correctionnel de Paris) pour diffamation publique à caractère racial, confirmée en appel et en cassation.




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Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Un an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis







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