Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
Filtrer par statut
23 résultats
Chantage
Gaël Perdriau (LR) à l'époqueCondamnation pour chantage.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Détournement de fonds publics
Gaël Perdriau (LR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Association de malfaiteurs
Gaël Perdriau (LR) à l'époqueCondamnation pour association de malfaiteurs.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Favoritisme
Claude Guéant (LR)Condamnation pour favoritisme.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Association de malfaiteurs
Brice Hortefeux (LR)Condamné le 25 septembre 2025 dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle 2007. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Association de malfaiteurs
Nicolas Sarkozy (LR)Condamné le 25 septembre 2025 à 5 ans de prison pour financement libyen de la campagne 2007. Incarcéré du 21 octobre au 10 novembre 2025. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Diffamation en droit français
Laurent Jacobelli (RN)Condamnation pour diffamation en droit français.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Détournement de fonds publics
François Fillon (LR)Condamné le 17 juin 2025 à 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour les emplois fictifs de Penelope Fillon. Pourvoi en cassation déposé en juillet 2025, en attente de décision.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour complicité.
Présomption d'innocence : affaire en cours
3 ans de prison dont 2 avec sursis (bracelet électronique), 100 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité
1 source
Voir détails →Détournement de fonds publics
Marine Le Pen (RN)Condamnée le 31 mars 2025 à 4 ans de prison (dont 2 ferme), 100 000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN. Procès en appel du 13 janvier au 12 février 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Détournement de fonds publics
Marie-Christine Arnautu (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Détournement de fonds publics
Marie-Christine Boutonnet (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Détournement de fonds publics
Dominique Bilde (RN)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Détournement de fonds publics
Mylène Troszczynski (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Violences aggravées
Sébastien Delogu (LFI-NFP) à l'époqueCondamné le 14 février 2025 à 5000€ d'amende pour violences aggravées sur le proviseur adjoint et une CPE du lycée Saint-Exupéry à Marseille en mars 2023. A fait appel de la condamnation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Condamnation de Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Karl Olive (RE)Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et ancien maire de Poissy, a été condamné le 18 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts. Le tribunal l'a jugé coupable d'avoir participé au recrutement du fils de l'ancien directeur général adjoint des services de Poissy comme directeur de la jeunesse et des sports, dans des conditions permettant de s'affranchir des règles de nomination de la fonction publique, et d'avoir attribué au père un logement de fonction sous-évalué. Les faits remontent à 2014, deux mois après son élection comme maire. Karl Olive a immédiatement annoncé faire appel de cette décision. Aucune peine d'inéligibilité ni amende n'a été prononcée.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Incitation de mineurs à la consommation d’alcool
Martin SottonCondamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité de conduite d’un véhicule sans permis
Martin SottonCondamnation pour complicité de conduite d’un véhicule sans permis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Détournement de fonds publics
Marc Giraud (LR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
1 source
Voir détails →Escroquerie
Michel FangetCondamnation pour escroquerie.
Présomption d'innocence : affaire en cours
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.