Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Détournement de fonds publics
Marie-Christine Arnautu (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Marie-Christine Boutonnet (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Dominique Bilde (RN)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Mylène Troszczynski (RN) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Condamnation de Gérald Gérin pour recel
Gérald Gérin (RN)Gérald Gérin, ancien secrétaire particulier et assistant personnel de Jean-Marie Le Pen, a été poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires judiciaires. Dans l'affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen, son bureau a fait l'objet d'une perquisition en février 2016, alors qu'il apparaissait à la fois comme assistant personnel de Jean-Marie Le Pen au sein du parti et assistant d'une eurodéputée. Concernant l'affaire de recel mentionnée, les articles disponibles ne précisent pas le détail de la condamnation définitive, mais évoquent des poursuites pour recel dans le contexte des affaires financières du Front National. Par ailleurs, dans une affaire distincte de fraude fiscale, 18 mois de prison avec sursis et 230.000 euros d'amende ont été requis contre lui à Paris.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Violences aggravées
Sébastien Delogu (LFI-NFP) à l'époqueCondamné le 14 février 2025 à 5000€ d'amende pour violences aggravées sur le proviseur adjoint et une CPE du lycée Saint-Exupéry à Marseille en mars 2023. A fait appel de la condamnation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Condamnation de Gérald Gérin pour fraude fiscale et blanchiment
Gérald Gérin (RN)Gérald Gérin, ancien assistant personnel de Jean-Marie Le Pen, a été condamné le 21 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison avec sursis pour fraude fiscale, fraude fiscale aggravée et blanchiment. Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à la confiscation de plus de 1,9 million d'euros, correspondant aux droits éludés. L'affaire porte sur la dissimulation au fisc, entre 2008 et 2015, d'un trust basé aux îles Vierges britanniques crédité de plus de 2 millions d'euros, hérité de Georges Paschos (beau-frère de Jean-Marie Le Pen). Gérald Gérin a reconnu sa responsabilité pénale lors du procès. Son avocat a évoqué la possibilité d'un appel, ce qui signifie que la condamnation n'est pas encore définitive.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Corruption et trafic d'influence
Nicolas Sarkozy (LR)Condamnation pour corruption et trafic d influence dans l affaire des écoutes (Bismuth). Pourvoi en cassation rejeté le 18 décembre 2024. Premier ex-président condamné à de la prison ferme.
3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d inéligibilité
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Voir détails →Détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts
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Voir détails →Condamnation de Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Karl Olive (RE)Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et ancien maire de Poissy, a été condamné le 18 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts. Le tribunal l'a jugé coupable d'avoir participé au recrutement du fils de l'ancien directeur général adjoint des services de Poissy comme directeur de la jeunesse et des sports, dans des conditions permettant de s'affranchir des règles de nomination de la fonction publique, et d'avoir attribué au père un logement de fonction sous-évalué. Les faits remontent à 2014, deux mois après son élection comme maire. Karl Olive a immédiatement annoncé faire appel de cette décision. Aucune peine d'inéligibilité ni amende n'a été prononcée.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Abus de biens sociaux
Wallerand de Saint-Just (RN) à l'époqueCondamnation pour abus de biens sociaux.
Escroquerie
Jean-François Jalkh (Jeanne) à l'époqueCondamnation pour escroquerie.
2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 2 ans d'inéligibilité (réduit de 5 ans en appel)
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Voir détails →Détournement de fonds
Isabelle Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Détournement de fonds publics
Marc Joulaud (UMP) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Jean-Noël Guérini (PS) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d intérêts (trucage de marchés publics). Préemption d un terrain pour favoriser son frère. Cassation rejetée le 13 mars 2024. Démission du Sénat.
Harcèlement sexuel
Stéphane Trompille (RE) à l'époqueCondamnation prud'homale pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice parlementaire. Propos sexistes et salaces durant sept mois (2017). Licenciement abusif pendant son arrêt maladie. Condamnation confirmée en appel le 15 septembre 2023.
Voie de fait
Mohamed BoudjellabaCondamnation pour voie de fait.
Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine
Julien Sanchez (RN)Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.
Incitation de mineurs à la consommation d’alcool
Martin SottonCondamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité de conduite d’un véhicule sans permis
Martin SottonCondamnation pour complicité de conduite d’un véhicule sans permis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.