Présidentielle 2027
222 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
10 résultats
Logement et urbanisme
Rendre aux salariés le parc de logements sociaux financé par les entreprises.
Logement et urbanisme
Remplacer les quotas de la loi SRU par des contrats fondés sur les besoins réels des territoires.
Logement et urbanisme
Obliger les bailleurs sociaux à informer systématiquement leurs locataires de la possibilité d’accéder à la propriété via le PSLA et à développer leur offre de logements en PSLA.
Logement et urbanisme
Dans le cadre d’un programme d’accession à la propriété pour les locataires du parc social visant les pavillons individuels, permettre au locataire de demander à acheter le logement qu’il occupe après dix ans d’occupation, avec une décote de 20 %, et créer un fonds de mutualisation pour compenser une partie des décotes.
Logement et urbanisme
Simplifier les commissions d’attribution des logements sociaux et les placer sous la présidence de l’intercommunalité compétente en matière d’habitat, en associant bailleurs, État et communes (sauf en zones denses, où elles seront communales), et ne permettre aucune attribution sans l’avis favorable du maire.
Logement et urbanisme
L'accès au logement social sera réservé aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au cinquième décile.
Logement et urbanisme
Rétablir la rotation dans le parc social : le logement social doit redevenir une étape dans le parcours résidentiel et non un statut à vie.
Logement et urbanisme
Réexaminer tous les cinq ans la situation de tous les locataires du parc social ; lorsque les revenus d’un ménage dépasseront durablement les plafonds, le maintien dans les lieux ne sera plus automatique.
Logement et urbanisme
Garantir, dans le parc social, le maintien du loyer au mètre carré d'origine pour tout locataire acceptant un relogement adapté à sa situation, en généralisant cette pratique déjà appliquée volontairement par quelques bailleurs.
Logement et urbanisme
Supprimer l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) des bailleurs sociaux, redistribuée aux bailleurs vertueux via le FNAP.
