Présidentielle 2027
223 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
49 résultats, page 1 sur 3
Logement et urbanisme
Remettre la France sur une trajectoire de 450 000 logements par an.
Logement et urbanisme
Supprimer les interdictions de louer fondées sur le DPE.
Logement et urbanisme
Soutenir les familles avec enfants dans l'achat de leur résidence principale.
Logement et urbanisme
Rendre aux maires la liberté de bâtir et leur attribuer une part de la TVA des logements neufs pour les inciter à construire.
Logement et urbanisme
Rendre les intérêts d'emprunt déductibles à hauteur de 50 % avec un enfant, 75 % avec deux, et 100 % à partir de trois, et permettre le transfert des prêts. Simplifier et généraliser le PTZ, et instaurer un mécanisme de transmission permettant aux jeunes de recevoir jusqu'à 150 000 euros avant 30 ans.
Logement et urbanisme
Rendre aux salariés le parc de logements sociaux financé par les entreprises.
Logement et urbanisme
Remplacer les quotas de la loi SRU par des contrats fondés sur les besoins réels des territoires.
Logement et urbanisme
Baisser les loyers en augmentant l'offre de logements disponibles, notamment en supprimant l'encadrement des loyers, en levant les interdictions de louer liées au DPE et en appliquant une tolérance zéro contre les squats et les impayés.
Logement et urbanisme
Simplifier radicalement les procédures de construction, redonner la liberté d’agir au niveau local et imposer des procédures rapides et lisibles pour réduire les délais de réalisation des projets.
Logement et urbanisme
Réformer le système de délivrance des permis de construire en passant d'un contrôle préalable systématique à un cadre clarifié en amont, avec un contrôle a posteriori renforcé, et en allégeant les règles des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Logement et urbanisme
Transférer la responsabilité de la conformité technique aux normes environnementales, de sécurité et d'accessibilité au maître d'ouvrage, qui devra l'attester, avec un contrôle des services de l'État en cours de chantier et à l'achèvement, et appliquer des sanctions en cas de manquement, incluant la mise en conformité obligatoire, des amendes ou la démolition dans les cas les plus graves.
Logement et urbanisme
Instaurer un cadre unique d’instruction des projets avec un calendrier fixé dès le dépôt du dossier, coordonner l’ensemble des autorisations, imposer des délais communs pour les services, appliquer un accord tacite en cas de silence, et limiter les réouvertures d’instruction.
Logement et urbanisme
Remplacer les consultations successives par une enquête publique unique.
Logement et urbanisme
Maintenir le maire de la commune concernée comme signataire final lorsque la compétence est intercommunale.
Logement et urbanisme
Limiter strictement l'intérêt à agir en matière de recours contre les projets d'urbanisme aux personnes justifiant d'un impact direct et significatif sur leurs conditions de vie.
Logement et urbanisme
Maintenir la réglementation environnementale RE2020 en stabilisant ses exigences et ne pas appliquer les paliers de durcissement prévus en 2028 et 2031.
Logement et urbanisme
Mettre fin à la surtransposition des règles européennes dans la construction et interdire par une loi organique d’imposer des exigences supérieures à celles du droit de l’Union européenne.
Logement et urbanisme
Faire du préfet le pivot de la politique de construction dans les territoires, en appui des collectivités et dans le respect de leur compétence en matière d’urbanisme.