Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
11 résultats
Institutions
Transférer un vrai pouvoir normatif aux collectivités, les normes nationales, moins nombreuses, étant concentrées sur les grands principes et l'ordre public.
Institutions
Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales, comme la loi SRU et le ZAN, se bloquent mutuellement sur un projet précis.
Institutions
Supprimer par ordonnances des structures régionales comme les agences régionales de santé (ARS), les DREAL, les MRAe et les DREETS, et rétablir le préfet comme interlocuteur unique déconcentré de l'État.
Institutions
Organiser un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics et la création de Provinces, issues de la fusion des régions et des départements en une cinquantaine d'entités dotées d'un vrai pouvoir normatif local, d'une véritable autonomie fiscale et de compétences exclusives.
Institutions
Appliquer la subsidiarité ascendante : prendre chaque décision au niveau le plus proche du terrain et ne faire remonter au niveau supérieur que ce que le niveau inférieur ne peut pas faire seul.
Institutions
Transférer aux collectivités territoriales le pouvoir normatif d'application de la loi, la loi restant nationale dans un pays qui n'est pas et ne doit pas être un État fédéral.
Institutions
La future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux, État, province et bloc communal, selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel.
Institutions
Redessiner les communes : les communes urbaines ont vocation à épouser le périmètre des aires urbaines, et le périmètre des communes rurales correspondra aux services publics de proximité, secrétariat de mairie et école.
Institutions
Principe de base proposé pour la nouvelle décentralisation : transférer aux collectivités territoriales, outre l'essentiel des compétences que l'État exerce aujourd'hui hors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d'application des lois votées par le Parlement). Les effectifs de l'État seraient diminués par la suppression des services correspondants, notamment les DREAL, les ARS et les DIREN, dont les tâches iraient aux provinces.
Institutions
Faire redevenir les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources.
Institutions
Étudier un partage de recettes fiscales nationales pour financer le transfert de ressources induit par le transfert des compétences de l'État aux collectivités.
