Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
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Institutions
Décentraliser le pouvoir réglementaire vers les préfets, chefs des administrations, et les collectivités locales, pour disposer de réglementations adaptées aux enjeux et spécificités locales (géologie, terroirs, urbanisme, économie, emploi).
Institutions
Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité.
Institutions
Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l'intérêt national.
Institutions
Rétablir un interlocuteur unique déconcentré, le préfet, chargé non plus de délivrer des autorisations préalables mais de contrôler a posteriori et de sanctionner effectivement.
Institutions
Transférer un vrai pouvoir normatif aux collectivités, les normes nationales, moins nombreuses, étant concentrées sur les grands principes et l'ordre public.
Institutions
Consacrer dans la Constitution le principe de subsidiarité ascendante.
Institutions
Évaluer les agents publics, les élus et les responsables administratifs sur les effets concrets de leur action pour les citoyens, et non sur leur conformité aux procédures.
Institutions
Réformer en profondeur la formation des hauts fonctionnaires en y introduisant la diversité des profils, le management, la sociologie du terrain et le pragmatisme.
Institutions
Faire de l'intelligence artificielle un outil de gestion de la complexité normative, capable de concilier des normes contradictoires, de rendre le droit intelligible pour les décideurs de terrain et d'offrir une application personnalisée des règles sans multiplier les textes.
Institutions
Généraliser dans tous les formulaires numériques un mécanisme de conversion automatique des unités.
Institutions
Interdire le rejet d'un dossier pour un motif de format lorsque la donnée technique est correcte, l'administration devant signaler l'erreur et accorder dix jours de correction sans suspendre le délai d'instruction.
Institutions
Soumettre toute nouvelle obligation réglementaire pesant sur une même installation à un test de compatibilité physique avec les obligations existantes, avant sa promulgation.
Institutions
Instaurer un droit à l'erreur opposable : un premier manquement non intentionnel donne lieu à une mise en conformité sans sanction.
Institutions
Supprimer l'exigence d'une attestation de nationalité pour toute démarche présentée par un usager titulaire d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Institutions
Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu'un document fourni à l'une soit accessible aux autres, selon le principe « Dites-le nous une fois ».
Institutions
Créer un dossier unique numérique, coffre-fort où les pièces (actes de naissance, justificatifs de handicap) sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification.
Institutions
Supprimer les exigences d'exemplaires papier multiples au profit d'une transmission dématérialisée unique.
Institutions
Faire qu'un seul signalement (décès, changement d'adresse, mariage) mette à jour l'ensemble des fichiers administratifs dans les 48 heures.
Institutions
Créer un « rescrit de cohérence » permettant à un usager confronté à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s'impose à tous les services.
Institutions
Lorsqu'un usager confronté à deux règles contradictoires saisit le préfet, donner à celui-ci trois mois pour arbitrer, son silence valant accord favorable à l'usager, sauf dans les matières touchant à la sécurité des personnes.
