Réformer l'école, comme la justice et la santé, vite et en profondeur, par ordonnances dès l'été 2027.
Contexte et précisions
La page range l'école, la justice et la santé parmi les trois services publics à réformer en priorité. Elle ne détaille pas le contenu des ordonnances.
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Ordonnance
• Définition : Un acte à portée législative pris par le pouvoir exécutif (le Gouvernement) dans des domaines qui relèvent normalement de la loi (article 38 de la Constitution française). • Fonction : Le Gouvernement demande d'abord l'autorisation au Parlement via une loi d'habilitation. Une fois signée par le président de la République et publiée au Journal officiel, elle s'applique, mais elle doit ensuite être ratifiée par le Parlement pour conserver une valeur de loi définitive.
Source : Vie Publique, vérifiée le 22 octobre 2026