Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels
Revue par Poligraph le 27 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Justice
- Organisation judiciaire, procédures et accès au droit.
Dans le programme
Reprise du programme du parti
L'Avenir en commun, édition 2025
Document publié le 1 janvier 2025
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