Proposer de nouveaux traités européens qui suppriment le veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, veto qui siphonne les recettes budgétaires de la France et sape le consentement à l’impôt

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Fiscalité

Impôts, taxes et prélèvements.

Dans le programme