Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus, et privilégier le pavillon français et l’investissement écologique

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Fiscalité

Impôts, taxes et prélèvements.

Dans le programme