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l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Adopté
Article12 juillet 2022342 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le maintien temporaire des mesures de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19. Le texte a été adopté avec 177 votes pour, permettant à la France de conserver ses outils de contrôle sanitaire face à la pandémie.

Points clés :
• Le vote porte sur le maintien provisoire (temporaire) des dispositifs de veille sanitaire et de sécurité mis en place pendant la crise du Covid-19
• Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avec une majorité de 177 députés pour et 158 contre
• Ce vote autorise l'État à continuer d'utiliser ses outils de surveillance et de contrôle sanitaire sans attendre un vote définitif
• L'adoption est relativement serrée, montrant des désaccords parmi les députés sur le maintien de ces mesures exceptionnelles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(47)
DEM96%(23)
HOR89%(18)
SOC67%(9)
NI
Résultat du vote
177
158
7
Pour: 177 (51.8%)
Contre: 158 (46.2%)
Abstention: 7 (2.0%)
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80%
(5)
UDR100%(1)

Contre

DR36%(14)
RN95%(59)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(15)
GDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR92%(47)
DEM96%(23)
HOR89%(18)
SOC67%(9)
NI80%(5)
UDR100%(1)

Contre

DR36%(14)
RN95%(59)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(15)
GDR100%(5)