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l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 208

Scrutin AN 208 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Adopté
Article4 octobre 2022377 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi d'urgence visant à réformer le marché du travail et atteindre le plein emploi. Le texte a été adopté avec 203 votes pour contre 165 contre.

Points clés :
• Il s'agissait du vote sur l'article 1er d'un projet de loi, c'est-à-dire les dispositions fondamentales du texte, examinées en première lecture (étape initiale du vote à l'Assemblée nationale)
• L'objectif du projet est de mettre en place des mesures d'urgence pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et créer les conditions du plein emploi
• Le vote a montré une majorité relative : 203 députés sur 377 ont voté pour (54%), tandis que 165 se sont opposés (44%) et 9 se sont abstenus
• Ce scrutin représente seulement l'approbation du premier article ; le projet de loi doit poursuivre son examen par d'autres votes avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(22)
HOR100%(21)
DR64%(14)
NI
Résultat du vote
203
165
9
Pour: 203 (53.8%)
Contre: 165 (43.8%)
Abstention: 9 (2.4%)
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75%
(4)
UDR100%(1)

Contre

SOC83%(12)
LIOT50%(10)
ECOS100%(17)
GDR100%(4)
RN100%(60)
LFI-NFP100%(38)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(22)
HOR100%(21)
DR64%(14)
NI75%(4)
UDR100%(1)

Contre

SOC83%(12)
LIOT50%(10)
ECOS100%(17)
GDR100%(4)
RN100%(60)
LFI-NFP100%(38)