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l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 246 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Article11 octobre 2022381 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté l'article 17 d'un projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Le vote était très serré : 190 contre, 188 pour et 3 abstentions.

Points clés :
• Vote très équilibré : seulement 2 votes de différence entre le oui et le non, montrant des désaccords au sein du Parlement
• Première lecture : le texte aurait pu être modifié et revenir en débat, mais cet article spécifique a été rejeté
• L'article 17 concernait les finances publiques de la France pour 5 ans (2023-2027), probablement des mesures budgétaires ou fiscales
• Participation forte : 379 députés sur 381 ont participé au vote, montrant l'importance du dossier

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(21)
DR38%(8)
NI
Résultat du vote
188
190
3
Pour: 188 (49.3%)
Contre: 190 (49.9%)
Abstention: 3 (0.8%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)

Contre

SOC92%(26)
RN96%(55)
GDR100%(10)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)
LFI-NFP100%(44)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(21)
DR38%(8)
NI67%(3)

Contre

SOC92%(26)
RN96%(55)
GDR100%(10)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)
LFI-NFP100%(44)