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l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 247 · Assemblée nationalel'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Article11 octobre 2022379 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 18 d'un projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cet article n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé, avec 190 votes contre et seulement 186 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 18) d'un projet de loi concernant les finances publiques françaises sur 5 ans
• Le rejet était très serré : seulement 4 voix de différence entre les votes pour et contre (190 contre vs 186 pour)
• 186 députés sur 379 présents ont soutenu cet article, ce qui n'était pas suffisant pour l'adopter
• C'était un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte pourrait être modifié et revenir pour un nouveau vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(20)
DR63%(8)
NI
Résultat du vote
186
190
3
Pour: 186 (49.1%)
Contre: 190 (50.1%)
Abstention: 3 (0.8%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)

Contre

SOC92%(26)
GDR100%(10)
RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(20)
DR63%(8)
NI67%(3)

Contre

SOC92%(26)
GDR100%(10)
RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)