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l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 249 · Assemblée nationalel'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Article11 octobre 2022383 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 19 d'un projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Le vote était très serré : 192 députés contre, 190 pour, et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une partie précise (l'article 19) d'un texte de loi concernant la gestion des finances publiques sur 5 ans
• Le résultat était extrêmement serré : seulement 2 voix d'écart, montrant une Assemblée nationale divisée
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire une étape précoce du processus législatif où le texte peut encore être modifié
• Le rejet de cet article signifie que cette disposition particulière du projet de loi ne passera pas sous cette forme et devra être révisée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(22)
DR75%(8)
NI
Résultat du vote
190
192
1
Pour: 190 (49.6%)
Contre: 192 (50.1%)
Abstention: 1 (0.3%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)

Contre

SOC92%(26)
LFI-NFP100%(43)
GDR100%(10)
RN100%(56)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(51)
DEM100%(23)
HOR100%(22)
DR75%(8)
NI67%(3)

Contre

SOC92%(26)
LFI-NFP100%(43)
GDR100%(10)
RN100%(56)
ECOS100%(14)
LIOT100%(5)