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Scrutin AN 252 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement12 octobre 2022370 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article d'introduction du budget de l'État pour 2023. Cette suppression aurait remis en question les fondations du projet budgétaire présenté par le gouvernement.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) proposé par la commission des finances pour supprimer l'article liminaire (l'introduction) du budget 2023
• Le vote a été rejeté : 208 députés contre la suppression, 162 pour la suppression
• Cet article liminaire contient généralement les principes généraux et objectifs du budget gouvernemental
• Le gouvernement a conservé son projet budgétaire intact puisque la suppression n'a pas abouti

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(12)
ECOS100%(12)
LIOT71%(7)
GDR75%(4)

Contre

NI67%(3)
DR100%(18)
HOR100%(23)
EPR100%(47)
DEM100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(12)
ECOS100%(12)
LIOT71%(7)
GDR75%(4)

Contre

NI67%(3)
DR100%(18)
HOR100%(23)
EPR100%(47)
DEM100%(23)
Résultat du vote
162
208
Pour: 162 (43.8%)
Contre: 208 (56.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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