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la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 350 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Motion20 octobre 2022329 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de budget de la Sécurité sociale 2023. Cette demande visait à arrêter l'examen du texte avant même d'en discuter les détails.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote tactique : Boris Vallaud (PS) a tenté de rejeter le projet de budget de la Sécurité sociale avant d'en débattre, une procédure appelée 'motion de rejet préalable'
• Le vote a échoué : 189 députés contre cette motion, 96 pour, 44 abstentions. Le texte a donc pu continuer son examen normal
• La gauche (96 voix) n'a pas eu assez de soutiens pour bloquer le projet ; la majorité gouvernementale a voté contre
• Ce budget concerne le financement de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(42)
ECOS94%(18)
SOC87%(15)
GDR100%(6)

Contre

Résultat du vote
96
189
44
Pour: 96 (29.2%)
Contre: 189 (57.4%)
Abstention: 44 (13.4%)
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NI100%(3)
DR100%(7)
LIOT100%(2)
DEM100%(24)
EPR100%(43)
HOR100%(18)

Abstention

RN100%(36)

Pour

LFI-NFP100%(42)
ECOS94%(18)
SOC87%(15)
GDR100%(6)

Contre

NI100%(3)
DR100%(7)
LIOT100%(2)
DEM100%(24)
EPR100%(43)
HOR100%(18)

Abstention

RN100%(36)