Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 557

Scrutin AN 557 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Texte final8 novembre 2022360 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui ajuste le budget de l'État pour 2022 en cours d'année. Ce texte a été adopté le 8 novembre 2022, avec 181 députés votant pour et 137 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi de finances rectificative : un ajustement du budget prévu pour tenir compte des dépenses ou recettes supplémentaires en cours d'année
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif
• Le texte a obtenu 181 votes en faveur sur 360 députés présents, avec 137 votes contre et 42 abstentions
• Cette majorité de 181 voix a suffi pour l'adoption du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(45)
DEM100%(26)
HOR100%(22)

Contre

GDR100%(6)
Résultat du vote
181
137
42
Pour: 181 (50.3%)
Contre: 137 (38.1%)
Abstention: 42 (11.7%)
← Retour aux scrutins
RN100%(48)
LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(15)

Abstention

LIOT67%(9)
SOC88%(16)
DR100%(10)

Pour

EPR100%(45)
DEM100%(26)
HOR100%(22)

Contre

GDR100%(6)
RN100%(48)
LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(15)

Abstention

LIOT67%(9)
SOC88%(16)
DR100%(10)