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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 566 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
Motion15 novembre 2022310 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour bloquer un projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Le texte a été défendu par la majorité et pourra donc continuer son examen à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : une tentative pour arrêter complètement le projet de loi avant son examen détaillé
• Le projet vise à prendre des mesures urgentes pour favoriser le plein emploi et améliorer le fonctionnement du marché du travail
• La motion a échoué : 188 députés contre, 121 pour, 1 abstention. La majorité gouvernementale a voté pour repousser cette tentative de blocage
• Le texte provient d'une commission mixte paritaire, une instance composée de députés et sénateurs chargée de trouver un accord entre les deux chambres

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN93%(43)
LFI-NFP100%(37)
SOC86%(14)
ECOS100%(12)
Résultat du vote
121
188
1
Pour: 121 (39.0%)
Contre: 188 (60.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
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GDR
100%
(3)

Contre

LIOT67%(3)
NI75%(4)
EPR100%(44)
DR100%(12)
DEM100%(23)
HOR100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN93%(43)
LFI-NFP100%(37)
SOC86%(14)
ECOS100%(12)
GDR100%(3)

Contre

LIOT67%(3)
NI75%(4)
EPR100%(44)
DR100%(12)
DEM100%(23)
HOR
100%
(20)