Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été rejetée : le projet de loi peut donc continuer son processus législatif.
Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' - un mécanisme permettant de demander l'arrêt complet d'un projet de loi avant son examen
• 107 députés ont voté pour l'arrêt du projet, 196 ont voté contre : le rejet a été adopté à une large majorité
• Cette motion a été déposée par Mathilde Panot (La France Insoumise), qui s'opposait au projet de financement de la sécurité sociale
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine comment seront payées les dépenses de santé, retraites et allocations sociales en France
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