la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

Les parlementaires ont voté sur une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été rejetée : le projet de loi peut donc continuer son processus législatif.

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' - un mécanisme permettant de demander l'arrêt complet d'un projet de loi avant son examen

• 107 députés ont voté pour l'arrêt du projet, 196 ont voté contre : le rejet a été adopté à une large majorité

• Cette motion a été déposée par Mathilde Panot (La France Insoumise), qui s'opposait au projet de financement de la sécurité sociale

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine comment seront payées les dépenses de santé, retraites et allocations sociales en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

En bref