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l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 897 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final31 janvier 2023409 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le 31 janvier 2023 une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France (comme l'énergie solaire et éolienne). Le texte a été adopté avec 217 voix pour, 169 contre et 23 abstentions.

Points clés :
• Le vote porte sur une loi pour développer plus rapidement les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles
• Le texte a été finalisé par une commission mixte paritaire, c'est-à-dire par des députés et sénateurs réunis pour trouver un accord commun
• Le résultat montre une majorité claire en faveur du projet : 217 parlementaires pour, soit plus de la moitié des 409 présents
• Il y a eu une opposition notable (169 voix contre) et quelques abstentions (23), reflétant des débats sur les modalités de mise en œuvre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(50)
DEM100%(27)
SOC100%(20)
HOR87%(23)
Résultat du vote
217
169
23
Pour: 217 (53.1%)
Contre: 169 (41.3%)
Abstention: 23 (5.6%)
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LIOT
57%
(7)

Contre

NI83%(6)
RN100%(63)
LFI-NFP97%(30)
GDR100%(3)
DR93%(29)
UDR100%(1)

Abstention

ECOS77%(13)

Pour

EPR100%(50)
DEM100%(27)
SOC100%(20)
HOR87%(23)
LIOT57%(7)

Contre

NI83%(6)
RN100%(63)
LFI-NFP97%(30)
GDR100%(3)
DR93%(29)

Abstention

ECOS77%(13)
UDR
100%
(1)