Scrutin n°922l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 391 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 8 février 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°921l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 370 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°920l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 373 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 8 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 111 votes en faveur contre 258 opposés.
Scrutin n°919l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Chailloux concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°918l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 378 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°917l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 375 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.
Scrutin n°916l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 384 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a obtenu que le soutien d'une minorité de parlementaires.
Scrutin n°915l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lecoq concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.