Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 8 février 2023

Votes du 8 février 2023

7 février 2023Précédent

8 février 2023

9 février 2023Suivant

Tous les votes de février 2023

8 scrutins
8 rejetés

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°922l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 391 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 175Contre: 216manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 8 février 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°921l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 370 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 178Contre: 183manque 5 voixvote serré
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°920l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 373 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 111Contre: 258manque 147 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 8 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 111 votes en faveur contre 258 opposés.

Scrutin n°919l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 321 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 94Contre: 170manque 76 voix
Abstention: 57
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Chailloux concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°918l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 378 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 106Contre: 202manque 96 voix
Abstention: 70
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°917l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 375 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 163Contre: 202manque 39 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.

Scrutin n°916l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 384 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 108Contre: 273manque 165 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a obtenu que le soutien d'une minorité de parlementaires.

Scrutin n°915l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 février 2023 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 134manque 60 voix
Abstention: 55
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lecoq concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.