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Votes du 9 février 2023

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9 février 2023

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Tous les votes de février 2023

16 scrutins
12 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

10 scrutins

Scrutin n°938l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

9 février 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 145Contre: 0majorité +145
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour renforcer les ordonnances de protection, des mesures judiciaires qui protègent les victimes de violences en interdisant au contrevenant de les approcher ou de les contacter.

Scrutin n°937l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

9 février 2023 · 233 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 232Contre: 0majorité +232
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté une nouvelle loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte a été largement approuvé avec 232 votes pour et aucun contre.

Scrutin n°935l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

9 février 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 205Contre: 1majorité +204
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a massivement approuvé une loi pour empêcher qu'Électricité de France (EDF) soit démantelée ou vendue en morceaux. Le texte a été adopté avec un très large consensus : 205 députés pour, seulement 1 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°934l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 février 2023 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 196Contre: 1majorité +195
Abstention: 4

Scrutin n°933l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 février 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 189Contre: 1majorité +188
Abstention: 6

Scrutin n°932l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

9 février 2023 · 221 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 214Contre: 0majorité +214
Abstention: 7

Scrutin n°931l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 371 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 183Contre: 184manque 1 voixvote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à proposer des repas à un euro à tous les étudiants. Le texte n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°929l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 355 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 123Contre: 223manque 100 voix
Abstention: 9

Scrutin n°927l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 168majorité +3vote serré
Abstention: 3

Scrutin n°924l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Texte finalAN🏛️ Institutions

9 février 2023 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 263Contre: 0majorité +263
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité de créer une commission d'enquête pour étudier le coût de la vie dans les régions et départements français les plus éloignés (Outre-mer et collectivités spéciales). Le vote a été adopté sans opposition.

Amendements 6 scrutins

Scrutin n°936l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

9 février 2023 · 216 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 216Contre: 0majorité +216
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour un amendement visant à renforcer la protection des enfants témoins ou victimes de violences au sein de la famille. Cet amendement a été adopté sans opposition le 9 février 2023.

Scrutin n°930l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 356 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 179Contre: 177majorité +2vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à garantir des tarifs réduits aux étudiants boursiers et en difficulté financière dans les restaurants universitaires. L'amendement a été adopté de justesse avec une majorité très serrée.

Scrutin n°928l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 265 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 198manque 136 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bilde concernant une loi sur les tarifs réduits pour les étudiants boursiers dans les restaurants universitaires. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.

Scrutin n°926l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 314 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 313Contre: 1majorité +312
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à une très large majorité un amendement visant à garantir des tarifs réduits pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants universitaires gérés par les centres régionaux. Le vote était quasi unanime avec 313 votes pour et seulement 1 contre.

Scrutin n°925l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

9 février 2023 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 157majorité +7vote serré
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à garantir des tarifs réduits pour les étudiants boursiers et en difficulté financière dans les restaurants universitaires gérés par les centres régionaux. Le vote a été très serré avec 164 votes pour et 157 contre.

Scrutin n°923le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

9 février 2023 · 183 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 135manque 92 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) concernant l'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer. Cette modification proposée par Mme Laporte n'a réuni que 43 voix favorables contre 135 opposées.