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Scrutin AN 919 · Assemblée nationalel'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 février 2023321 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Chailloux concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificatif de la sécurité sociale, qui ajuste le budget prévu en cours d'année
• Seuls 94 députés ont voté pour cette modification, contre 170 qui s'y sont opposés
• 57 députés se sont abstenus (n'ont pas participé au vote)
• Avec 170 votes contre pour une majorité requise d'au moins 161 voix, l'amendement a été clairement rejeté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC94%(18)
ECOS100%(10)
GDR100%(8)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(19)
DR100%(18)
EPR100%(47)
NI67%(3)
HOR100%(10)

Abstention

RN100%(50)

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC94%(18)
ECOS100%(10)
GDR100%(8)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(19)
DR100%(18)
EPR100%(47)
NI67%(3)
HOR100%(10)

Abstention

RN100%(50)
Résultat du vote
94
170
57
Pour: 94 (29.3%)
Contre: 170 (53.0%)
Abstention: 57 (17.8%)
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