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l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 947 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article10 février 2023346 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'un texte de loi visant à corriger les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Ce vote permet au gouvernement d'ajuster le budget prévu pour les dépenses de santé et d'assurances sociales.

Points clés :
• Vote serré : 181 députés pour, 163 contre. Le texte a été adopté mais sans majorité écrasante
• Il s'agit d'une rectification budgétaire : ajuster en cours d'année les prévisions de dépenses de santé, retraite et allocations sociales
• C'est la première lecture : le texte doit encore être examiné et voté à nouveau avant de devenir définitif
• 2 abstentions sur 346 députés présents : une participation élevée au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(47)
DEM100%(21)
HOR100%(16)
DR100%(8)
NI
Résultat du vote
181
163
2
Pour: 181 (52.3%)
Contre: 163 (47.1%)
Abstention: 2 (0.6%)
← Retour aux scrutins
75%
(4)
LIOT67%(3)

Contre

SOC91%(21)
RN100%(55)
LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(12)
GDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(47)
DEM100%(21)
HOR100%(16)
DR100%(8)
NI75%(4)
LIOT67%(3)

Contre

SOC91%(21)
RN100%(55)
LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(12)
GDR100%(7)