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Scrutin AN 1007 · Assemblée nationalel'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 février 2023277 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. de Courson concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes favorables contre 196 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un texte rectificatif (correctif) du budget de la Sécurité sociale pour 2023, qui ajuste les prévisions financières en cours d'année
• M. de Courson proposait une modification (amendement) après l'article 2 de ce texte budgétaire
• Le rejet est très net : seulement 29 députés pour, 196 contre, et 52 abstentions sur 277 votants
• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire à l'Assemblée nationale et n'a donc pas pu être intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR80%(10)
LIOT100%(5)

Contre

HOR93%(14)
LFI-NFP97%(31)
NI100%(2)
DEM100%(21)
EPR100%(48)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS50%(6)
RN100%(45)

Pour

DR80%(10)
LIOT100%(5)

Contre

HOR93%(14)
LFI-NFP97%(31)
NI100%(2)
DEM100%(21)
EPR100%(48)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS50%(6)
RN100%(45)
Résultat du vote
29
196
52
Pour: 29 (10.5%)
Contre: 196 (70.8%)
Abstention: 52 (18.8%)
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